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Procès Aslm contre Mme Madéo:

Jugement Meaux novembre 2015

Arrêt appel en Cour de Cassation de Paris d'avril 2018

Arrêt appel en Cour de Cassation de Paris de novembre 2018

Note de Maitre Tosoni sur cet arrêt

LES 5 GESTES "BARRIERE"

1- PREVENTION. Restez chez vous !

2- MAINS. Lavez-les souvent

3- COUDE. Toussez dedans

4- VISAGE. Evitez de le toucher

5- DISTANCES. Gardez-les !

PARTOUT EN FRANCE

* Déplacements: autorisés sans limite.

* Attestations: pour aller travailler aux heures de pointe.

* Masques: OBLIGATOIRES dans les transports, dans les magasins, dans les lieux où il y a du monde.

* Regroupement de moins de 10 personnes, avec masques et gestes barrière!

* Sport: en plein air, avec distance de sécurité de 5 à 10m.

Toute infraction sera punie d'une amende de 135€.

Mauperthuis

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