Rappels de quelques règles de bon voisinage.
Les haies ne doivent pas déborder sur les trottoirs et leur hauteur maximum est de1.80m (code civil) en limite séparative, et 1m en bordure des voies.
Les tondeuses, perceuses et autres machines ne sont autorisées que de 9h à 19h en semaine (lundi au vendredi), de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi, et de 10h à 12h le dimanche et les jours fériés. En dehors de ces horaires, les contrevenants s'exposent à une amende pouvant aller jusqu'à 450€.
Le stationnement à cheval sur les trottoirs n'est pas autorisé (article R417-10 du code de la route). C'est pénalisable par une contravention de deuxième classe d'un montant maximum de 150€.
Au niveau des écoles maternelle et primaire, l'arrêt est interdit, matérialisé par une bande jaune et deux panneaux d'interdiction.
La vitesse maximum autorisée est de 30km/h, comme indiqué sur les panneaux. Attention aux contrôles effectués par la police nationale avec les radars!
Pour consulter les statuts modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 16 mars 2012, cliquez ici.
Les statuts de l'Association
Les statuts ont été définis par Kaufmann et Broad lors de la création du lotissement, en 1974.
Ils complètent le cahier des charges, document volumineux, qui comporte autant de chapitres que de phases de construction de notre domaine Mauperthuis et La Closerie.
Ils ont été mis à jour suite à l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, et le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance précitée.
A partir du 14 mars 2022: Fin du port du masque
obligatoire et du passe vaccinal. Mais il reste obligatoire dans les lieux de santé, et conseillé dans les transports.
Soyez toujours prudent, la covid est encore là!
Aérer les pièces 10mn toutes les heures!
Restez prudents! Observez les gestes barrières.
"GARDER LES BONS REFLEXES"
1- PREVENTION. Si vous êtes malade, restez chez vous !
2- MAINS. Lavez-les souvent
3- COUDE. Toussez dedans
4- VISAGE. Evitez de le toucher
5- DISTANCES. Gardez-les !
Mauperthuis
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