Agrandissements des pavillons:
Ils sont rigoureusement interdits. Le Cahier Des Charges, prévalant sur le PLU, indique que nos pavillons doivent rester strictement conformes aux plans d'origine.
Vérandas:
Q: Quelles sont les règles pour installer une véranda?
R: Sont tolérées sous réserve de l'obtention des autorisations nécessaires:
les vérandas d'une hauteur maximum de 2,70m ne comportant pas de couverture métallique, implantées en façade arrière.
Procédure à suivre:
- Autorisation écrite des voisins collatéraux
- Description des travaux avec plans pour demande d'autorisation de l'ASLM
- L'autorisation de l'ASLM obtenue, transmission en Mairie pour obtention du permis de construire ou de l'autorisation de travaux.
Piscines:
Q: Quelles sont les règles pour installer une piscine?
R: Elles sont autorisées sous réserve d'une demande faite auprès de l'ASLM avec la même procédure à suivre que pour les vérandas.
Tout agrandissement ou construction est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement. Consulter Internet ici avant tout projet.
Abris de jardin:
En façade arrière seulement, de surface réduite (10m² maximum), ne comportant pas de toiture métallique. Ils doivent être implantés à 1m de la limite de propriété en présence d'une haie, à 3m s'il n'y a pas de haie.
Faites une demande d'autorisation à l'Aslm avec un descriptif. Une déclaration en mairie est impérative au delà de 5m².
Stationnement:
Q: Peut-on stationner à cheval sur le trottoir?
R: Non, c'est l'article R417-11 du code de la route qui l'interdit.
Un vide-maison (brocante à domicile):
Faire une demande en mairie 2 semaines avant la date prévue.
La Foire Aux Questions:
Les clôtures:
Q. Comment clôturer sa propriété et quelle est la hauteur maximum des haies?
R. Les clôtures, facultatives, seront constituées de haie vive (arbres ou arbustes) éventuellement doublée de grillage (simple, vert, 1m maximum), la haie devant masquer complètement le grillage, d'une hauteur maximum de 1m80 pour les haies séparatrices, et de 1m en bordure des voies. Cette haie doit être plantée à au moins 0.50m de la limite de propriété. C'est à chaque propriétaire ou locataire d'entretenir les haies qui clôturent son terrain.
Pensez que des haies bien hautes offrent une excellente protection aux visiteurs indésirables... Il faut se masquer, mais pas se cacher...
Les portes et volets:
Q. Quelles sont les couleurs pour les portes et volets?
R. Les couleurs expressement recommandées sont: blanc, bordeaux, vert, jaune, marron et bois naturel.
Q: Peut-on faire installer des volets roulants?
R: Oui, mais il faut laisser les volets en bois en façade de façon à garder le style de notre lotissement.
Barrières et portail:
Q. Y a-t-il un type de barrière et de portail préconisé?
R: Sa hauteur ne doit pas dépasser 1m, et s'ouvrir vers l'intérieur du terrain.
Il ne doit pas être implanté à moins de 50cm de la bordure du trottoir pour préserver les réseaux qui longent les voies de circulation.
De plus, lorsqu'il existe un trottoir bitumé, celui-ci doit rester de même nature car il s'agit du domaine public. Ce non-respect engage la responsabilité du propriétaire en cas d'accident sur la voie publique.
Tondeuses et outils motorisés:
Lundi au vendredi : 9h à 19h -- Samedi : 9h à 12h puis 15h à 19h
Dimanche et fériés : 10h à 12h uniquement.
Brûler les déchets verts dans son jardin est interdit et punissable d'une amende pouvant se monter à 450€ (en vertu de l'Art.84 du règlement sanitaire départemental et de la circulaire du 18/11/2011 relative à l'interdiction de brûlage à l'air libre des déchets verts).
"DEDANS AVEC LES MIENS, DEHORS EN CITOYEN"
1- PREVENTION. Restez chez vous !
2- MAINS. Lavez-les souvent
3- COUDE. Toussez dedans
4- VISAGE. Evitez de le toucher
5- DISTANCES. Gardez-les !
Jusqu'au 18 mai
* Couvre-feu de 19h à 6h: sorties le soir interdites sauf urgences avec attestation de déplacement spécifique.
* Plus de limite aux déplacements.
* Masques: OBLIGATOIRES dans TOUTE la Seine et Marne, sauf pour les moins de 11ans, les cyclistes, les porteurs d'un casque visière baissée, les sportifs.
* Regroupements de plus de 6 personnes INTERDITS!
Toute infraction sera punie d'une amende de 135€.
Mauperthuis
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