Qu’est ce que l’ASLM ?
L’ensemble des 501 propriétaires du lotissement composent l’Association Syndicale Libre de Mauperthuis.
Une ASL regroupe des propriétaires sous la forme d’une association. Il s’agit alors d’une personne morale de droit privé. Elle poursuit un but d’intérêt collectif auquel peut s’ajouter, selon les cas, une finalité d’intérêt général. Par conséquent, elle a pour principal objet la réalisation de travaux d’amélioration, d’entretien ou encore de mise en valeur des biens. Légalement, une telle ASL est réglementée par l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relatives aux associations syndicales de propriétaires et par le décret n°2006-504 du 3 mars 2006 portant application de l’ordonnance précitée.
Le comité syndical
Les fonctions sont votées lors du premier comité syndical qui suit l’AG. Lors de la même séance, les membres du CS se portent volontaires pour faire partie d’une des quatre commissions :
– Commission des finances
– Commission travaux et espaces verts
– Commission affaires juridiques, lois et règlements
– Commission télévision et fibre.
Le lotissement est soumis à un Cahier des Charges rédigé lors de la construction du lotissement par le promoteur Kaufman & Broad, qui est remis à chaque nouveau propriétaire lors de la signature de l’acte d’achat chez le notaire. Celui-ci stipule que les pavillons doivent demeurer conformes aux plans d’origine. N’hésitez pas, dès lors, à adresser une demande par mail au Comité Syndical avant d’entreprendre les travaux, quelle que soit leur nature. Ne perdez pas de vue que lors de la vente de votre pavillon, le CS relève conformément à la loi l’ensemble des infractions éventuelles dans un questionnaire adressé au notaire afin d’en informer le nouveau propriétaire.